Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Sequana PI Agency, Paris, France, est responsable des informations décrites ici. Les questions et demandes relatives à vos droits peuvent être adressées à [email protected].

Informations reçues

• Les informations de rendez-vous, de prise de contact ou d’assistance que vous choisissez d’envoyer : nom, e-mail, téléphone, date souhaitée, motif, sujet d’assistance et message.
• Des informations techniques et de sécurité limitées traitées par nos prestataires d’hébergement, de réseau et de lutte contre les abus : adresse IP, heure de la requête et journaux d’erreurs.
• Pour le Fingerprint Navigator : pays, autorité demandeuse, libellé non personnel de la demande, service choisi, langue et préférences de rendez-vous.

Informations inutiles au Navigator

N’envoyez pas au Navigator d’image de passeport, d’empreinte, de carte remplie, de numéro de dossier ou de demande de visa, d’adresse, de nom, d’e-mail ni de téléphone. Ses outils MCP publics sont conçus pour ne pas demander ces champs.

Apps Sequana pour iOS, iPadOS et macOS

Les apps Sequana sont des outils de collaboration sur invitation destinés aux détectives privés et aux autres personnes qui travaillent avec Sequana sur un dossier. Lorsque cet accès est nécessaire, Sequana fournit un compte dont les droits sont limités au rôle et aux dossiers de l’utilisateur. Les apps ne proposent pas d’inscription publique. La connexion utilise le compte Sequana attribué et un code de vérification envoyé par e-mail.

• Données de compte et d’authentification : adresse e-mail, nom, identifiant utilisateur Sequana, rôle attribué, informations de session et événements de connexion. Elles proviennent du processus de connexion et de notre prestataire d’authentification, Clerk.
• Données opérationnelles : dossiers, informations sur les clients et les personnes concernées, coordonnées, affectations, notes, pièces jointes, échéances, feuilles de temps, demandes entrantes et autres contenus professionnels que vous saisissez, importez, modifiez ou êtes autorisé à récupérer depuis le service Sequana.
• Données techniques : adresse IP, heures des requêtes, informations sur l’app et le système d’exploitation incluses dans les requêtes réseau, ainsi que des journaux limités de sécurité ou d’erreur. Si vous autorisez les notifications, nous recevons aussi un jeton du service Apple Push Notification, la plateforme et l’environnement de distribution.
• Données locales : les apps téléchargent les dossiers autorisés par votre rôle et conservent un cache local pour permettre certaines opérations entre deux synchronisations. Les données structurées synchronisées sont stockées dans une base chiffrée propre à chaque utilisateur, dont la clé se trouve dans le Trousseau de l’appareil. Les pièces jointes que vous choisissez de télécharger sont conservées dans le cache système de l’app.

Utilisation des données par les apps Apple

Les apps n’utilisent ni régie publicitaire ni SDK d’analyse tiers, ni identifiant publicitaire, ni suivi entre apps. Sequana ne vend pas les données des apps. La permission de notification n’est demandée que lorsque cette fonction est disponible ; vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de l’appareil.

• Vous authentifier, appliquer les droits d’accès liés à votre rôle et sécuriser votre session.
• Afficher, créer, modifier, synchroniser et restaurer les dossiers, notes, feuilles de temps, demandes entrantes et pièces jointes auxquels vous êtes autorisé à accéder.
• Envoyer des notifications opérationnelles facultatives, par exemple pour une nouvelle demande, après votre autorisation.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents, fournir l’assistance et respecter nos obligations professionnelles et légales.

Utilisation des informations

• Répondre aux demandes et vérifier si Sequana propose la prestation recherchée.
• Traiter et confirmer les demandes de rendez-vous.
• Protéger le service, diagnostiquer les erreurs, prévenir les abus et respecter nos obligations légales.
• Améliorer les instructions à partir de tendances agrégées et non identifiantes.

Partage et traitements internationaux

Nous recourons à des prestataires pour l’authentification (dont Clerk), les notifications Apple, l’hébergement, la base de données, le stockage chiffré des fichiers, la sécurité, la diffusion en temps réel et les communications. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à ces fonctions et doivent offrir un niveau de protection identique ou équivalent à celui décrit ici et exigé par le droit applicable. Nous pouvons aussi communiquer des informations lorsque la loi l’exige. Certains prestataires peuvent traiter des informations hors de France ou de l’Espace économique européen selon les garanties de transfert applicables.

Conservation, consentement et suppression

Les demandes, rendez-vous et messages d’assistance sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement et au respect des obligations légales, comptables, de sécurité ou de règlement des litiges. Les données de compte et les dossiers opérationnels sont conservés tant qu’ils sont nécessaires au compte, à la mission ou au dossier, puis seulement pendant la durée imposée par nos obligations professionnelles, contractuelles, de sécurité, de défense des droits ou légales. Les journaux techniques suivent les durées pratiques les plus courtes proposées par le prestataire concerné. Le Navigator ne sert pas à constituer une base d’images de passeports ou d’empreintes.

La déconnexion d’une app Sequana désinscrit son jeton de notification et supprime de l’appareil sa base locale synchronisée, sa clé de chiffrement, le cache des pièces jointes téléchargées et toute modification non synchronisée. La suppression de l’app efface également ses données locales par le système d’exploitation. Vous pouvez retirer votre consentement aux notifications dans les réglages d’iOS, d’iPadOS ou de macOS.

Les comptes des apps Sequana sont attribués aux utilisateurs autorisés et ne sont pas créés publiquement dans l’app. Pour demander la désactivation ou la suppression du compte, ou l’effacement des données personnelles associées, écrivez à [email protected]. Nous effacerons ou anonymiserons les informations, sauf obligation légale ou professionnelle, nécessité de protéger des droits, impératif de sécurité ou dossier en cours ; dans ce cas, leur utilisation ultérieure sera limitée à cette finalité.

Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou une copie de vos données, ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ou ses prestataires. La date en tête de page identifie la version en vigueur.